Conditions Générales de Vente
Intro : On adore ça nous aussi… mais au moins tout est clair entre nous ;) Rien de bien méchant et les retours sont autorisés si le produit n’a pas été utilisé. Bonne lecture !
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La Virgule SAS, au capital social de 100000 euros, dont le siège social est situé au 34 Boulevard Carnot, 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 89086347500020 ci-après dénommée LA VIRGULE et gérant le site https://lavirgule.eco et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée https://lavirgule.eco ci-après " l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA VIRGULE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lavirgule.eco. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lavirgule.eco est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA VIRGULE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lavirgule.eco de la société LA VIRGULE, dans la limite des stocks disponibles. La société LA VIRGULE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Il est notamment précisé que les housses d’ordinateur varient d’un produit à l’autre. L’acheteur est conscient que le produit qu’il achète est upcyclé. Les matériaux qui le composent ont donc potentiellement des marques de cette vie passée, les couleurs peuvent varier légèrement, et l’acheteur sera donc indulgent. La vente des produits présentés dans le site https://lavirgule.eco est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA VIRGULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4€ TTC (sauf si la mention livraison offerte est indiquée). Ce montant passe à 8€ TTC pour les expéditions vers les pays d'Europe disponibles. Voir article 7.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société LA VIRGULE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, au moyen d’un paiement sécurisé par carte bancaire (via le fournisseur Stripe). Les voici détaillées :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier. Sur la page panier, l’acheteur peut modifier si besoin les quantités des produits. Il clique ensuite sur Paiement pour remplir ses informations de livraison et de paiement.
Les étapes 1 et 2 demandent à l’acheteur de compléter ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison. L’adresse de facturation est demandée à l’étape 4.
Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur en fin de l’étape 2.
2 options sont proposées : la livraison à domicile ou la remise en main propre sur Lille. Si l’acheteur choisit l’option “Remise en main propre sur Lille”, il est conscient que cette option l’engage à se déplacer dans la ville de Lille pour qu’un des collaborateurs puisse lui remettre sa commande.
L’acheteur clique ensuite sur le bouton “Continuer”. L’acheteur peut ajouter un message d'encouragement ou de précision sur la commande à l’étape 3.
L’acheteur peut ensuite renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Il peut ajouter une adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison. Il clique ensuite sur le bouton “Continuer”. A ce moment de la commande, l’acheteur n’est toujours pas facturé. La dernière étape lui permet de vérifier toutes les informations ainsi que de prendre connaissance des conditions générales de vente ainsi que de la politique de retour.
En cliquant sur “Acheter”, le client valide le paiement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société LA VIRGULE communiquera par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA VIRGULE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@lavirgule.eco
Article 5. Réserve de propriété
La société LA VIRGULE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Tout produit utilisé ne sera ni remboursé, ni échangé. Celui-ci doit revenir intacte et emballé convenablement.
Article 6.1. Echange
Pour effectuer une demande d’échange, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes pour que la demande soit effective :
- Envoyer un email à bonjour@lavirgule.eco dans les 14 jours ouvrables après expédition de la commande, en indiquant le numéro de la commande ainsi que la demande d’échange.
- Après validation par nos équipes, l’acheteur doit, à ses frais, renvoyer le(s) produits à l’adresse ci-dessous. L’acheteur indiquera sur papier nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ainsi que le numéro de la commande. Sans ça, LA VIRGULE ne pourra pas traiter la demande.
La Virgule chez D.Multiple
75 Rue de l'Amiral Courbet
59200 Tourcoing
En cas d’échange, les frais d’expédition du nouveau produit sont pris en charge par LA VIRGULE.
Article 6.2. Remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes pour que la demande soit effective :
- Envoyer un email à bonjour@lavirgule.eco dans les 14 jours ouvrables après expédition de la commande, en indiquant le numéro de la commande ainsi que la demande de remboursement.
- Après validation par nos équipes, l’acheteur doit, à ses frais, renvoyer le(s) produits à l’adresse ci-dessous. L’acheteur indiquera sur papier nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ainsi que le numéro de la commande. Sans ça, LA VIRGULE ne pourra pas traiter la demande.
La Virgule chez D.Multiple
75 Rue de l'Amiral Courbet
59200 Tourcoing
Le remboursement se fera directement sur la carte bancaire de l’acheteur grâce au module de paiement Stripe géré par LA VIRGULE.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison sont indiqués à l’étape de paiement de la commande et dans chaque fiche produit.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, en France et dans les autres pays européens disponibles (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (sauf si le produit indique la mention “Pré-commande”). La société LA VIRGULE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA VIRGULE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si l’acheteur choisit l’option “Remise en main propre sur Lille”, LA VIRGULE prendra contact avec lui pour définir un rendez-vous de remise du produit sur Lille uniquement.
Article 7.1. Livraison de pré-commande
Certains produits sont vendus en pré-commandes. Cette mention est expressément exprimée sur la fiche produit et indique une date de livraison prévue. Cette date est donnée à titre indicatif. LA VIRGULE fait le maximum pour livrer les précommandes dans les temps exprimés mais ne peut garantir la livraison à la date indiquée. Par ailleurs, l’email de confirmation peut mentionner une livraison sous 2-3 jours ouvrés, cette mention ne concerne pas les précommandes.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LA VIRGULE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA VIRGULE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La non conformité doit prendre en compte l’article 2 lié à la vie passée de nos matières premières. Les demandes d’échanges et de remboursement sont détaillées à l’article 6.
Article 9. Responsabilité
La société LA VIRGULE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lavirgule.eco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA VIRGULE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Pour promouvoir la marque, merci de nous contacter à l’adresse bonjour@lavirgule.eco
Article 11. Données à caractère personnel
La société LA VIRGULE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse : bonjour@lavirgule.eco
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.